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Plan de zonage Zone de Publicité Restreinte
  Plan de zonage

zone publicité restreinte

 Zone de Publicité Restreinte
  Annexe au règlement de la ZPR


ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE


RAPPORT DE PRESENTATION

La commune de FLORAC, accueillant la Sous-Préfecture, située entre Causses et Cévennes, entre Site Classé des Gorges du Tarn et de la Jonte et Parc National des Cévennes, mais aussi à quelques dizaines de kilomètres seulement de Mende, est une commune essentiellement  urbaine marquée par la présence de la ville elle-même qui accueille de nombreux commerces, services et activités, mais également par le fait qu'abritant le siège du Parc National et étant au centre d'un important secteur géographique touristique, elle est devenue, au fil des années, un pôle essentiel de la fréquentation estivale de la moitié sud du département de la Lozère (Gorges, Causses et Cévennes).


La zone urbaine de Florac comporte bien entendu tous les services et activités liés aux besoins de la population importante de l'ensemble du canton. Ceci signifie notamment de nombreux commerces de gros ou de détails, des grandes surfaces, des activités artisanales ou de services, des administrations, dont les nécessités de signalisation sont réelles.


L'absence de réglementation applicable sur le territoire communal dans le domaine de la signalétique des commerces et des activités n'a cependant pas conduit au cours des années passées à une situation ingérable, ni à des impacts paysagers insurmontables. Néanmoins force est de constater, depuis quelques années, une tendance à la multiplication des enseignes ou des pré-enseignes, ainsi que la présence de quelques panneaux publicitaires dans certains secteurs du territoire communal. Le développement de nouvelles zones d'activités ou d'urbanisation en périphérie de la ville traditionnelle, crée également de nouvelles tentations de se signaler, et un véritable risque de débordement commence à être identifié sur le territoire.


Le conseil municipal de Florac, conscient de ce risque et des difficultés qu'entraîne l'absence de réglementation, a donc souhaité, par délibération du 13 juin 2007, que soit engagée, sur une partie de son territoire (en agglomération conformément aux dispositions du Code de l'Environnement ), une étude de Zone de Publicité Restreinte qui lui permettra de contrôler plus précisément les secteurs d'implantation, le nombre et l'aspect des éléments de signalétique.


La Zone de Publicité Restreinte est établie, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, sur les parties situées en agglomération.

Elle couvre donc essentiellement la ville de Florac.


Dans un souci d'homogénéité, et bien que la zone d'activités artisanales de St Julien du Gourg, très visible depuis la RN 106 et située en entrée ouest de ville, ne soit pas située en agglomération, les dispositions de la ZPR concernant les enseignes pourront utilement être suggérées et conseillées aux professionnels qui souhaiteront se signaler ou améliorer les dispositifs actuellement en place sur leurs bâtiments, dans l'attente de la mise en œuvre éventuelle de règles spécifiques à cette zone.



Les secteurs de la Zone de Publicité Restreinte


La ville de Florac, au territoire relativement contraint par le relief, présente une assez forte densité qui a permis, de fait, un regroupement de la quasi-totalité des commerces et services au cœur de la zone bâtie. Le développement récent de la zone d'activité de Saint Julien du Gourg correspond à des activités et services nécessitant de grandes surfaces de terrain incompatibles avec le centre ville.

Afin de distinguer néanmoins l'hypercentre, aux commerces de petite surface de vente se développant sur un étroit parcellaire et totalement imbriqués dans le contexte bâti environnant, et les principales entrées de la ville où un commerce plus extensif s'est installé il y a quelques années (hôtellerie, supermarchés, concessionnaires auto, stations-services), deux secteurs sont créés :


Secteur 1

Il correspond aux principales artères et rues commerçantes (rue Jean Monestier, esplanade Marceau-Farelle, rue du Thérond, rue du Armand Jullié et rue du Pêcher) où sont concentrés la grande majorité des commerces et services floracois.


L'objectif est d'assurer la meilleure insertion possible de ces établissements et partant de leur signalétique, au sein du bâti environnant souvent d'une très grande qualité, pour les utilisateurs qui sont le plus fréquemment des piétons.


Les enseignes y seront notamment strictement réglementées en nombre, emplacement, aspect, afin qu'elles ne compromettent jamais la lisibilité et la compréhension des façades accueillant ces établissements.



Secteur 2

Il correspond aux trois principales entrées de ville, est (Anse St Jean), ouest (Pont de la Bécède) et nord (Quartier Gare). Tout en assurant l'insertion des enseignes au sein du site, des possibilités supplémentaires seront accordées afin de rendre les activités plus facilement identifiables et accessibles pour les usagers des voies accédant à Florac.


Concernant la publicité, son interdiction est totale sur les deux secteurs créés en raison de la volonté communale de préservation et de mise ne valeur de son patrimoine urbain et bâti.



RÈGLEMENT

1 – GÉNÉRALITÉS


Le présent règlement, pris en application du Code de l'Environnement sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes, fixe les règles applicables en ce domaine sur le territoire de la commune de Florac.

En dehors des périmètres définis par la présente Z.P.R, publicités, pré-enseignes et enseignes sont soumises aux règles générales définies par le Code susvisé.


Le présent document ne pouvant valoir document normatif absolu, des adaptations justifiées par des motifs architecturaux, paysagers, d'intérêt général, économiques ou techniques pourront être admises. A contrario, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées pour les mêmes motifs, après avis du chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.

La pose de chevalets sur le domaine public ne relève pas de la présente réglementation. Elle est soumise à permission de voirie.

La signalétique directionnelle mise en place par la commune au profit de certaines activités ne relève pas de la présente réglementation.


Les colonnes porte affiche de spectacles ou manifestations ainsi que les panneaux d'affichage libre ne relèvent pas de la présente réglementation et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour la publicité commerciale.


Toutes les pré-enseignes, enseignes et publicités doivent être maintenues dans un bon état de présentation et de propreté. A défaut, la dépose ou la remise en état pourront être exigées.



2 – DÉFINITIONS


Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y

exerce.

Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.


Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.


Autorisation : L'installation des enseignes, pré-enseignes et publicité est soumise à autorisation municipale dans les conditions définies par le Code de l'Environnement.

L'autorisation doit être sollicitée à l'aide de l'imprimé joint en annexe (annexe n°2) au présent règlement.

Elle est délivrée par le Maire de la commune après avis du chef du SDAP.



3 – LES SECTEURS


La ZPR de Florac comprend deux secteurs (Cf. plans joints en annexe n°1).


 

Secteur ZPR 1



Il recouvre l'hypercentre de la ville bénéficiant d'une réelle qualité paysagère et architecturale, notamment les rues et places suivantes :

-         esplanade Marceau-Farelle

-         rue Jean Monestier

-         rue du Thérond

-         rue du Pêcher

-         rue Armand Jullié


 

Il correspond en grande partie aux espaces à circulation principalement piétonne de la ville.

Secteur ZPR 2

Complémentaire, compte tenu de l'imbrication du bâti de la ville de Florac, du secteur 1, il coiffe les trois principales entrées de ville est, ouest et nord où se sont développés activités et commerces de moyenne surface et emprise au sol. Il correspond à un réseau à circulation principalement automobile.



 

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZPR 1 


I – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES


Une enseigne doit être constituée de matériaux durables.

Elle doit être maintenue en bon état de propreté et, s'il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.

Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsque l'enseigne présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Une même activité ne peut pas présenter plus de deux enseignes, tous types d'enseignes et toutes façades confondues (une enseigne appliquée + une enseigne potence ou un drapeau ou un fanion, par exemple ou deux parallèles). S'il y a répétition de l'inscription, un même graphisme sera employé.


A – Les enseignes appliquées (ou parallèles)


Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur, ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0.25 m, attaches comprises.


Position

Uniquement :

-         en tableau au-dessus de la vitrine. Elles doivent respecter le parcellaire (fractionnement du bandeau si nécessaire) et ne pas dépasser l'allège des fenêtres du 1er étage pour les activités situées en rez-de-chaussée,

-         sur un linteau, en lettres séparées scellées dans le mur, ou fixées sur un support (bois, plexiglas…),

-         sur un linteau secondaire,

-         collées sur la glace de la vitrine,

-         apposées sur le côté de la vitrine ou entre deux vitrines.


Matériaux

Les lettres peuvent être en métal peint, en métal découpé, en PVC, en plexiglas, en bois, en lettrage adhésif ou directement peintes sur la façade ou sur un support (panneaux bois, métal…).


Eclairage

Il doit être discret, l'intérêt résidant plus dans la mise en lumière de la façade ou de la vitrine que de l'enseigne.

Un éclairage peut être obtenu par un système de réglette lumineuse intégrée au cadre de l'enseigne ou par le biais de lettres auto-éclairantes ou de lettres se découpant sur un fond lui-même éclairé.

Le système d'éclairage par spots ne peut être autorisé que si ces derniers sont dissimulés, ou de petites dimensions et peu nombreux.

Les bandeaux et caissons lumineux sont interdits.

Les néons apposés en façade, notamment pour souligner l'architecture ou les détails d'un bâtiment sont strictement interdits, de même que les tubes luminescents apparents et les dispositifs d'éclairage intermittent.


B – Les enseignes en potence (ou perpendiculaires, ou enseignes drapeaux)


Elles sont posées perpendiculairement à la façade.

Il peut s'agir d'une enseigne en dur, mais également d'un drapeau souple ou d'un fanion.

L'enseigne composée d'un symbole ou d'un sigle illustrant l'activité exercée est à privilégier et doit participer directement au travail de recherche d'image de marque d'une activité.

Les caissons lumineux ne peuvent être autorisés que si leur épaisseur n'excède pas 12 cm.


Position

L'enseigne potence ne doit pas dépasser le niveau de l'allège du premier étage (l'alignement sur une éventuelle enseigne parallèle est souhaitable).

(Une dérogation ne pourra être admise que pour des raisons liées, par exemple, à la circulation automobile).

Elle doit se situer à l'une des extrémités de la devanture et, de préférence, à l'angle de l'immeuble qui accueille l'activité.

Dans le cas d'un immeuble comprenant plusieurs activités en rez-de-chaussée, il ne peut y avoir qu'une seule enseigne potence pour chaque activité. Les différentes enseignes potences seront placées à une même hauteur.

Les enseignes potences ne peuvent être apposées devant, sur ou au même niveau qu'une fenêtre ou un balcon et ne doivent jamais masquer des éléments de ferronnerie, ni des éléments de modénature (encadrement de porte, menuiserie intéressante, sculpture, chaîne d'angle en relief ou en trompe l'œil, …).


Matériaux

Les enseignes potences peuvent être en métal, PVC, plexiglas, tissu enduit, éventuellement en bois…

Leurs pattes d'attaches doivent être discrètes.

Si un support en métal apparent est utilisé, les formes complexes, par exemple les volutes seront évitées car ne correspondant au style de la ferronnerie lozérienne.


Dimensionnement

La hauteur de l'enseigne potence est limitée à un mètre maximum, sauf s'il s'agit d'un drapeau ou fanion dont la hauteur n'excédera pas deux mètres.

L'enseigne potence, attaches comprises, ne doit pas constituer, par rapport au mur qui la supporte, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique. Dans tous les cas, cette saillie ne peut excéder 1 mètre. L'épaisseur ne doit pas dépasser 12 cm.


Eclairage

Il doit être discret. Il peut être direct avec des spots ou une réglette intégrée à l'enseigne.

La position du spot n'est pas forcément sur l'enseigne ; s'il est placé judicieusement sur la façade, l'enseigne en est allégée.

Il peut être indirect par l'utilisation de caissons minces, si ces derniers n'excèdent pas 12 cm d'épaisseur.

La saillie constituée par le dispositif d'éclairage n'excédera jamais 25 cm.


C – Les stores


L'intégration du (des) store(s) à l'architecture du bâtiment est à rechercher.

Les stores posés en superstructure sur la façade et barrant cette dernière sont à éviter et pourront être interdits si leur impact et leur aspect nuisent à la lisibilité de la façade. Leur seront préférés des stores placés en tableau des vitrines ou repliables dans celle-ci.

Les lambrequins et les stores bannes peuvent être support d'enseigne. Ce type de support est admis, en plus des deux enseignes autorisées, uniquement si le store déployé masque une éventuelle enseigne parallèle. La hauteur du lambrequin est limitée à 30 cm maximum.

L'utilisation du store corbeille peut être justifiée par l'architecture du bâtiment accueillant l'activité mais est à éviter au profit des stores droits.

La teinte des stores doit être neutre et choisie dans les tons suivants : beige, gris-beige, gris-vert, kaki, prune, brun-rouge. Ils seront unis, les stores à rayures étant interdits.


D – Les activités sur plusieurs étages


L'enseigne en étage sera constituée uniquement de sigles ou symboles adhésifs collés à même la fenêtre ou sur le lambrequin d'un éventuel store qui se replie en feuillure de la baie.

Tout autre enseigne parallèle ou perpendiculaire est interdite.


E – Les enseignes sur balcon, auvent ou marquise


Les enseignes sur balcon, balconnet, grille d'allège des baies, auvent ou marquise sont interdites.


F – Les enseignes installées sur toitures ou terrasses


Les enseignes installées sur des toitures ou sur des terrasses en tenant lieu sont interdites.


G – Les enseignes de plus de 1 m² scellées au sol ou posées sur le sol (sur domaine privé).


Les enseignes scellées au sol sont à éviter dans la zone 1 car incompatibles avec l'esprit du centre ville.

Si le type d'activité exercée les rend néanmoins nécessaires et si l'espace disponible autour de l'établissement en permet la pose, les enseignes scellées au sol pourront exceptionnellement être acceptées et respecteront les règles suivantes :

Les enseignes de plus de 1 m², en matériau dur ou souple (drapeau ou fanion), scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble situé sur un fond voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie.

Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol, d'une limite séparative de propriété.

Elles peuvent être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins, et si elles sont de même dimensions.

La surface unitaire maximale de ces enseignes est de 2 m².

Elles ne peuvent dépasser 3 m de haut (sauf contraintes techniques liées, par exemple, au passage de véhicules ou piétons).

Les totems des stations-services présentant les tarifs de carburants peuvent exceptionnellement déroger à ces règles.



II – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX PUBLICITÉS ET PRE-ENSEIGNES


Les publicités et pré-enseignes, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles.

Toutefois, le mobilier urbain installé sur le domaine public peut, à titre accessoire, eu égard à sa fonction et dans des conditions définies ci-dessous, supporter de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence.

Les réglettes signalétiques mises en place par la commune et destinées à l'information des utilisateurs de voies n'entrent pas dans la présente réglementation.



 

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZPR 2


I – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES


Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables.

Elle doit être maintenue en bon état de propreté et, s'il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.

Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Une même activité ne peut pas présenter plus de trois enseignes (par exemple 1 parallèle + 1 perpendiculaire + 1 fanion ou 1 drapeau ou 1 totem) tous types d'enseignes et toutes façades confondus.

Pour les activités multiples se déroulant dans un seul et même immeuble et au-delà de deux activités, le nombre d'enseignes est fixé à une par activité.

S'il y a répétition de l'inscription, un même graphisme sera employé.


A – Les enseignes appliquées (ou parallèle)



Les règles de la ZPR 1  sont applicables en ZPR 2 et notamment celles concernant les matériaux, l'éclairage, les stores, les activités sur plusieurs étages, les enseignes sur balcons, auvents, marquises, toitures et terrasses.


Position

Les enseignes doivent respecter les règles édictées en ZPR 1.

Cependant, lorsque la même activité se déroule en totalité dans l'immeuble y compris en étages, l'enseigne pourra exceptionnellement être posée au-delà du rez-de-chaussée, par exemple entre deux étages.


Dimensions

Elles seront proportionnelles à la volumétrie et à la taille du bâtiment qui les reçoit, sans pouvoir excéder 4m², sauf cas particulier tenant à la dimension et à la configuration de l'immeuble.


B – Les enseignes en potence (ou perpendiculaires ou enseignes drapeaux)


Elles seront posées perpendiculairement à la façade. Il peut s'agir d'une enseigne en dur, mais également d'un drapeau ou d'un fanion.

L'enseigne composée d'un symbole ou d'un sigle illustrant l'activité exercée est à privilégier et doit participer directement au travail de recherche d'image de marque d'une activité.

Les caissons lumineux ne peuvent être autorisés que si leur épaisseur n'excède pas 12 cm.


Position

Comme pour les enseignes parallèles et exceptionnellement lorsque la même activité se déroule en totalité dans l'immeuble, y compris en étage, l'enseigne perpendiculaire pourra être placée à un niveau supérieur au seul rez-de-chaussée commercial.

Elle doit se situer à l'une des extrémités de la devanture et de préférence à l'angle de l'immeuble qui accueille l'activité.


C – Les stores


L'intégration du (des) store(s) à l'architecture du bâtiment est à rechercher.

Les stores posés en superstructure sur la façade et barrant cette dernière sont à éviter et pourront être interdits si leur impact et leur aspect nuisent à la lisibilité de la façade. Leur seront préférés des stores placés en tableau des vitrines ou repliables dans celle-ci.

Les lambrequins et les stores bannes peuvent être support d'enseigne. Ce type de support est admis, en plus des trois enseignes autorisées, uniquement si le store déployé masque une éventuelle enseigne parallèle. La hauteur du lambrequin est limitée à 30 cm maximum.

L'utilisation du store corbeille peut-être justifiée par l'architecture du bâtiment supportant l'activité, mais est à éviter au profit de stores droits.

Les règles de couleurs sont identiques à celles de la zone 1.


D – Les activités en étage


Pour les activités se déroulant exclusivement en étages, l'enseigne sera constituée uniquement de sigles ou symboles adhésifs collés à même la fenêtre ou sur le lambrequin d'un éventuel store qui se replie en feuillure de la baie.

Tout autre enseigne parallèle ou perpendiculaire est interdite.


E – Les enseignes sur balcon, auvent ou marquise


Les enseignes sur balcon, balconnet, grille d'allège des baies, auvent ou marquise sont interdites.


F – Les enseignes installées sur toitures ou terrasses


Les enseignes installées sur des toitures ou des terrasses en tenant lieu sont interdites.


G – Les enseignes de plus de 1 m² scellées au sol ou posées sur le sol


Les enseignes de plus de 1 m², scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble situé sur un fond voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie.

Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol, d'une limite séparative de propriété.

Elles peuvent être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions.

La surface unitaire maximale de ces enseignes est de 6 m². Elles ne peuvent dépasser :

-         4 m de haut lorsqu'elles ont plus de 1 m de large.

-         6 m de haut lorsqu'elles n'excèdent pas 1 m de large.


 

Une même activité ne peut pas présenter plus d'une enseigne (simple ou double face) de plus de 1 m² scellée au sol ou posée sur le sol, toutes façades confondues.

Les enseignes qui ne seraient pas double face doivent être habillées au dos par un bardage non réfléchissant cachant leur structure, et leurs pieds doivent être habillés ou peints.

Les totems des stations-services présentant les tarifs de carburants peuvent déroger à ces règles de dimensions.



II – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX PUBLICITÉS ET PRE-ENSEIGNES


Les publicités et pré-enseignes, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles.

Toutefois, le mobilier urbain installé sur le domaine public peut, à titre accessoire, eu égard à sa fonction et dans des conditions définies ci-dessous, supporter de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence.

Les réglettes signalétiques mises en place par la commune et destinées à l'information des utilisateurs de voies n'entrent pas dans la présente réglementation.





 
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